Démarches administratives
Toutes les démarches administratives de Boesenbiesen
Etat Civil
Carte Nationale d’Identité et Passeport
Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne, vous gagnez du temps.
Vous vous adressez à l’une des mairies à votre disposition (les mairies équipées du dispositif sont indiquées sur le site de ma préfecture).
Ma demande de carte d’identité se simplifie :
Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Créez-vous un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/
- Prenez note de votre numéro de pré-demande
- Choisissez l’une des mairies équipées de bornes biométriques
- Rassemblez l’ensemble des pièces justificatives
- Présentez-vous au guichet de la mairie, avec rendez-vous, avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Retirez votre carte d’identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande
Nous vous invitons à vous rendre dans les mairies suivantes, attention merci de prendre connaissance des différents documents nécessaire à l’instruction de votre dossier :
Autres démarches
Naissance
La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier de l’état-civil du lieu d’accouchement.
Généralement, les services hospitaliers adressent directement la déclaration à la mairie du lieu de naissance.
Extrait ou copie d’acte de Naissance
Les copies ou extraits d’actes ne peuvent être délivrés que par la mairie du lieu de naissance, en indiquant le nom, le prénom et la date de naissance.
Reconnaissance
La reconnaissance concerne l’enfant de parents non mariés. Cette démarche peut se faire dans toutes les mairies, sur présentation d’une pièce d’identité.
Elle peut avoir lieu soit avant la naissance à partir du moment où l’enfant est conçu, soit après la naissance.
Mariage
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence depuis un mois au moins ou dans la commune de l’un des parents des futurs époux.
Délai : Le maire de la commune dans laquelle doit être célébré le mariage doit, dans un délai impératif de 10 jours minimum avant cette célébration, afficher l’identité et les coordonnées de chacun des futurs époux et porter la signature de l’officier de l’état civil rédacteur.
Les pièces à fournir pour chaque époux :
- L’extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois au jour du mariage
- Le justificatif de domicile
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des époux
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque témoin
Les témoins doivent être majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum.
Si un Contrat de Mariage est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat à remettre à la mairie.
Extrait ou copie d’acte de Mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage en indiquant le nom, le prénom et la date du mariage.
PACS
Depuis le 2 novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) peuvent s’enregistrer en mairie ou chez un notaire.
Chaque commune est compétente uniquement pour les partenaires déclarant une résidence commune sur son territoire.
Il y a lieu de déposer le dossier complet au secrétariat de Mairie.
Les pièces à fournir pour constituer un dossier PACS :
Dans tous les cas :
- Le formulaire Cerfa n° 15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune.
- La convention de PACS des deux partenaires, en un seul exemplaire original et rédigée en langue française. Cette convention peut prendre la forme d’une convention type ou rédigée librement.
- La ou les pièces d’identité des futurs partenaires en cours de validité (en cas de double nationalité, les pièces d’identité correspondant à chacune des nationalités devront être présentées)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs partenaires, de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si la personne ne dispose pas d’un acte de naissance français).
- Si il y a des enfants en commun, ramener le livret de famille ou l’acte de naissance des enfants.
Décès
La déclaration de décès doit être effectué par un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. Habituellement une entreprise publique ou privée de pompes funèbres effectue ces démarches.
Les pièces à fournir :
- le certificat médical constatant le décès
- la pièce d’identité personnelle du défunt, son acte de naissance ou son livret de famille
- extrait ou copie d’acte de Décès
Merci de vous adresser à la mairie du lieu de décès ou dans la mairie du domicile du défunt.
Changement de domicile
Vous venez d’emménager à Boesenbiesen ? Vous changez de résidence au sein de la Commune ? Vous décidez de quitter Boesenbiesen pour résider ailleurs?
Merci de déclarer ces changements auprès du service d’accueil de la Mairie.