Urbanisme
Informations d'urbanisme de Boesenbiesen
Carte communale de Boesenbiesen
Le Téléservice de dépose en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est opérationnel pour notre commune.
Cela signifie que vous pouvez désormais déposer vos demandes par voie dématérialisée. Ce Téléservice est accessible, à l’adresse :
https://appli.atip67.fr/
Au 1er janvier 2023, la saisine par voie électronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée.
Grâce à ce téléservice, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie: en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Autorisations d’urbanisme
Déclaration Préalable
Une déclaration préalable est obligatoire dans les cas suivants :
- construction (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un PLU ou un POS ;
- construction d’une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80m ;
- travaux modifiant l’aspect initial d’une construction (remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre…) ;
- changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
- réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Le délai d’instruction est d’un mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Ces formulaires sont disponibles sur le site : service-public.fr , en recherchant autorisation d’urbanisme
Permis de Construire
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Avant de commencer les travaux, il faut une autorisation de la mairie par la délivrance d’un arrêté (permis de construire) à l’exception :
- des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les constructions de moins de 5m²,
- de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Travaux sur construction existante
Les travaux sur une construction existante concernant par exemple l’agrandissement d’une maison:
- si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²;
- ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au delà de 170 m².
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est exigé dans certains cas.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578