SOURCE : DNA
Faute d’avoir adopté son budget primitif 2024, la commune de Boesenbiesen a été suppléée par la Chambre régionale des comptes du Grand Est, saisie par la préfecture du Bas-Rhin. Explications
Le budget primitif 2024 de la commune de Boesenbiesen s’équilibre à hauteur de 265 768 € en section de fonctionnement et à hauteur de 110 710 € en section d’investissement. Ainsi en a décidé… la Chambre régionale des comptes du Grand Est, saisie par la préfecture du Bas-Rhin pour suppléer la municipalité.
Le conseil municipal de Boesenbiesen, 328 habitants, s’est réuni le 12 avril pour adopter son budget primitif. Mais l’a rejeté, à une large majorité. « À ce moment-là, on n’avait pas tous les documents nécessaires pour finaliser le budget », plaide le maire Mathieu Lauffenburger. Si la commune les a obtenus la semaine suivante, il était trop tard pour voter le budget avant le 15 avril, date limite fixée par le Code général des collectivités locales. « On aurait peut-être dû programmer la réunion du conseil municipal un peu plus tôt », admet le maire.
« Rien à voir avec des problèmes financiers »
Résultat, comme le veut la procédure en l’absence de vote du budget primitif, la préfecture a saisi la Chambre régionale des comptes. Sur la base des documents fournis par la préfecture, par la commune de Boesenbiesen et par le centre des finances publiques, la Chambre s’est réunie le 24 juin pour présenter un budget et a publié le document qui en résulte vendredi 19 juillet sur son site Internet. Ce budget doit désormais être validé par la préfecture, ce qui ne devrait être qu’une formalité, avant que la commune puisse reprendre la main.